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Bonjour je suis a la recherche e texte d'application concernant, l'artickle suivant:
I-REVENU IMPOSABLE :
Art. 85 − L‘impôt sur le revenu global est établi d‘après le montant total du revenu net annuel dont dispose
chaque contribuable. Ce revenu net est déterminé eu égard aux capitaux que possède le contribuable, aux
professions qu‘il exerce, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères qu‘il perçoit, ainsi qu‘aux
bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles il se livre, sous déduction des charges ci-après :
1) abrogé.
2) des intérêts des emprunts et dettes contractés à titre professionnel ainsi que ceux contractés au titre de
l‘acquisition ou de la construction de logements, à la charge du contribuable ;
3) les cotisations d‘assurances vieillesse et d‘assurances sociales versées par le contribuable à titre personnel ;
4) les pensions alimentaires ;
5) la police d‘assurance contractée par le propriétaire bailleur
en particulier l'alinéa 02: concernant l'abattement des intérêts sur prêt d'acquisition de logement a la charge du contribuable.
merci
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Bonjour,
Si vous n'aurez aucune réponse à votre question dans notre forum, il est souhaitable aussi de voir avec des comptables (experts, commissaire s aux comptes,...), car ils sont les mieux placés pour vous répondre.
De ma part, je vous propose de consulter ce forum ( Forum des comptables algériens): www.compta-alg.forumactif.org
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