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#1 02-05-2011 22:25:07

aboudjaber
Membre
Date d'inscription: 23-07-2010
Messages: 32

Conclusions d'une recherche:comptabilisation charges produits ex.ant.

السلام عليكم ورحمة الله

Après une recherche sur le sujet en question, je vous présente les constats et  les conclusions suivants :

1er constat :

-    Aucune méthode de comptabilisation des  charges et produits des exercices antérieurs n'est préconisée par les textes relatifs au SCF (loi, décret d'application, arrêt de mise en œuvre  du SCF et l'instruction  N°02 du Ministère des Finances ainsi les notes du CNC (stocks ; immobilisations corporels et incorporels, les avantage au personnel ,1ère note sur la mise en œuvre de l'instruction N°02 du Ministère des Finances).

2ème constat :

Plusieurs avis sont donnés quant à la méthode de comptabilisation des ces charge et produits:

1ère pratique : méthode du PCG français:

Suivant le PCG (d'après ce que j'ai compris) les charges des ex. ant. sont comptabilisés dans les comptes correspondants par nature, puis neutralisés par le compte 79 " transfert de charges".

Néanmoins, les charges et produits Significatifs des ex. ant  , doivent être portés sur  deux  lignes séparées dans le tableau de résultat (ligne pour les charges et l'autre pour les produits) (1).

L'esprit de cette pratique a été adapté par le plan comptable de SONATRACH élaboré par des français (H.TONDEUR..) et par l'auteur de l'ouvrage « Maitrise du Système Comptable Financier » A. TAZDAIT- Expert comptable.

La différence entre les deux approches :

a)- le P.C de SONATRACH, utilise les comptes «  autres charges et produits opérationnels 65 et 75 :

- s/cpte 6586 – Charges sur exercices antérieurs
- s/cpte 7587 – Produits des exercices antérieurs

b)- l'auteur  A. TAZDAIT propose l'utilisation des comptes « extraordinaires »  67 et 77:

- s/cpte 676 charges sur ex. ant.
- s/cpte 770 produits sur ex. ant.

-Point de vue:

Plusieurs reproches de fond et de forme sont à formuler quant à la méthode de comptabilisation retenue par SONATRACH  et l'auteur de l'ouvrage « Maitrise du Système Comptable  Financier » par rapport aux règles et principes du SCF:

I- Sur le fond :

La comptabilisation des charges et produits significatifs des ex. ant. dans le résultat de l'exercice en cours  est une contradiction aux  principes et règles du SCF :

1-     L'article 138-4 de l'arrêté cité ci-dessus, stipule que « l'erreur  fondamentale », doit être présenté comme  un  ajustement  du  poste  "report à nouveau"   de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués). Fin de citation.

C'est tout à fait logique de « corrigé » les comptes report ou résultats non distribués, étant donné que le report à nouveau ou le résultat des ex. ant. non distribués, ne reflétaient  pas l'image fidèle.

2-    Art.  12 du décret exécutif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n°07-11 25  novembre  2007  portant  système  comptable financier:

  "Le   résultat   de   chaque   exercice   est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit.
   Pour   sa   détermination,   seuls   lui   sont   imputés  les opérations et évènements qui lui sont propres". fin citation.

Cet article -à mon avis - est très claire (à noter par ailleurs, que  la comptabilisation  d'un montant insignifiant de charge ou de produit des ex. ant. dans le résultat de l'exercice, n'est pas en contradiction avec cette règle, étant donné qu'ils ne représentent pas des erreurs « fondamentales » d'une part, et du faite qu'ils que leur comptabilisation est conforme  avec le principe général d'importance relative et seuil de signification, d'autre part).

Il est à signaler aussi; la contradiction de la méthode de comptabilisation par SONATRACH,  avec la définition donnée au « principe d'indépendance des exercices » dans le glossaire de SONATRACH :

« ... Chaque exercice comptable est indépendant des autres. Cela suppose de rattacher les charges et produits à l'exercice concerné et à celui-là seulement. ….. La disparition des charges et produits sur exercices antérieurs dans le NPC renforce l'application de ce principe. » fin de citation.

Pour régler ce problème et neutraliser ces charges et produits ; le projet du plan comptable SONATRACH a envisagé l'utilisation du compte 79 qui devrait remplacer les comptes 75 et 78.. (projet manuel principes et méthodes)

II- Sur la forme:

-    L'utilisation des comptes 65 et 75 pour la comptabilisation de ces charges et produits n'est pas conforme à la définition des-dits comptes. Ces comptes abritent les opérations exceptionnelles de l'exercice mais hors cycle d'exploitation normal:

65 Autres charges opérationnelles

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
652 Moins-values sur sortie d'actifs immobilisés non financiers
653 Jetons de présence
654 Pertes sur créances irrécouvrables
655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
656 Amendes et pénalités, subventions accordées, dons et libéralités
657 Charges exceptionnelles de gestion courante
658 Autres charges de gestion courante

75 Autres produits opérationnels

751 Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires
752 Plus-values sur sorties d'actifs immobilisés non financiers
753 Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs ou de gérants
754 Quotes-parts de subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
756 Rentrées sur créances amorties
757 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
758 Autres produits de gestion courante

-    En remarque aussi, que l'utilisation  des comptes 67 et 77,  « éléments extraordinaires » pour la comptabilisation de ces charges et produits n'est pas conforme à la définition des-dits comptes :

-    67. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - CHARGES

« Le compte 67 « éléments extraordinaires - charges » n'est utilisé que dans des circonstances exceptionnelles pour l'enregistrement d'opérations extraordinaires comme par exemple en cas d'expropriation ou en cas de catastrophe naturelle imprévisible. » article l'arrêté.

77. ELEMENTS EXTRAORDINAIRES - PRODUITS

« Le compte 77 « éléments extraordinaires - produits » n'est utilisé que dans des circonstances exceptionnelles  pour l'enregistrement d'évènements extraordinaires non liés à l'activité de l'entité. » article l'arrêté.

2ème  pratique : avis conforme au SCF :

Les charges et produits des ex. ant. sont traités dans le cadre du principe : « corrections d'erreurs ou d'omissions» : (l'origine de la quasi-totalité des charges et produits des ex. ant. est l'omission ou l'erreur) :

1ère référence :

Art :138-4. «  L'impact sur les résultats des exercices antérieurs d'un changement de méthode comptable ou d'une correction d'erreur fondamentale, doit être présenté, après approbation par les organes de gestion habilités, comme  un  ajustement  du  solde  à  l'ouverture  des résultats non distribués (imputation sur le montant du poste  "report à nouveau"   de l'exercice en cours, ou à défaut sur un compte de réserve correspondant à des résultats non distribués). Fin de citation.

2ème  référence:

Art.  12 du décret exécutif n 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n°07-11 25  novembre  2007  portant  système  comptable financier:

  "Le   résultat   de   chaque   exercice   est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit.
   Pour   sa   détermination,   seuls   lui   sont   imputés  les opérations et évènements qui lui sont propres".
   fin citation.

3ème  référence

Glossaire de l'arrêté du 28.07.2008

Indépendance des exercices :

"Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les événements qui lui sont propres, et ceux-là seulement" . Fin de citation.

-en peut ajouter aussi, comme référence, le principe de rattachement des charges et produits.

NB : - les comptes de transfert de charges (696 ,75 et 78 ) ont été supprimés de la nouvelle nomenclature des comptes, idem pour le compte « 797 ( produits des ex.ant).

Nous constatons par ailleurs,  que cet avis et divisé en deux (02) points de vue différents de plusieurs professionnels :

1er avis :

Tous les charges et produits des ex. ant. doivent être comptabilisés dans le report à nouveau avec la constatation de l'impôt différé quelque soit le montant.

2ème  avis :

Tous les charges et produits des ex. ant. doivent être comptabilisés dans le compte  report à nouveau avec la constatation de l'impôt différé  si et seulement si, le montant est significatif (erreur fondamentale), sinon ils sont comptabilisés dans les comptes de charges et produits par nature (point de vue –partagé - de notre sœur  karima.berrayah).

- SYNTHÈSE:

Le but du SCF – adaptable aux normes IAS/IFRS – et de donnée l'image la plus fiable ainsi une qualité d'information financière la plus parfaite de la situation patrimoniale et de performance d'une Entreprise, pour permettre à l'investisseur – en particulier – et le propriétaire  de prendre la bonne décision.

Illustration:

-résultat de l'exercice n-1  = 10 MDA  bénéficiaire

-Décisions qui peuvent être prises :

-    Distribution des dividendes 50% ; 50%  en compte d'attente.
-    acquisition des nouvelles actions par les actionnaires.

Par contre, durant l'exercice (n), l'Entreprise a constaté que des charges de personnel de l'exercice n-1 n'ont pas été comptabilisées pour 15 MDA ex : primes d'une période (x).

CONSÉQUENCE:

-    L'AGO de l'Entreprise  a distribuée des dividendes fictifs (le résultat réel est déficitaire de  5 MDA)
-     Les actionnaires ont acquis des nouvelles actions sur la base d'une information erronée.

CONCLUSION :

Qu'elle est la meilleure méthode pour comptabiliser les charges et produits significatifs de l'exercice n-1 ?:

1ère option:

-       comptabilisé ces charges  et produits dans le résultat de l'exercice (n) est altère aussi l'image fidèle de l'exercice (n) avec les conséquences cités ci-dessus?

2ème option:

-    corrigé l'erreur « fondamentale » produite dans le résultat de n-1, en impactant le report à nouveau        (correction du résultat non distribuer de  50 %  logé dans ce compte d'attente) ?.


  والله أعلم


…………………….
(1)- PCG Français
313-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :
• les produits acquis à cet exercice, auxquels s'ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable ;
• les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable.
………………
314-3. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Les corrections résultant d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise, sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées ; l'incidence, après impôt, des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les
capitaux propres.
Fin de citation.

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