LOIS DES FINANCES 2010 - RETENUE  A LA SOURCE DE 15% RAMENE A 10%

Comment modifier le paramétrage des rubriques 

Extrait de la loi des finances 2010

La mise à jour PCPAIE du 24/01/2010  concernant l'imposition de 10% au lieu de 15% ne modifie pas le calcul de la paie. Vous devez intervenir, manuellement, au niveau de la table des rubriques pour changer effectivement le taux..

• Cette mise à jour affiche 10% au lieu de 15% au niveau de tous le programme (Etat annuel VF/IRG), rubriques, etc.
• Au niveau des formules de calcul, les variables comme TOTAL_IMPOSABLE_15P, TOT_COTISABLE_IMPOSABLE_15P, etc. vont devenir TOTAL_IMPOSABLE_10P, TOT_COTISABLE_IMPOSABLE_10P, etc. Ce changement n'est que visuel.

POUR LA VERSION PCPAIE-DOS :Aucune mise à jour n'est prévue dans l'immédiat, mais, l'explication qui va suivre reste valable pour la version DOS. Le fait d'afficher 15P au lieu de 10P n'est que visuel. Le seul problème est l'impression de l'état VF/IRG, mais, il reste encore de temps( Fin 2010).

SI VOTRE TABLE DES RUBRIQUES EST RECENTE (LES 3 RUBRIQUES FIGURENT DANS VOTRE TABLE DES RUBRIQUES)

Méthode 1:  Si vous n'avez pas de données antérieures à imprimer (<=2009)

Au niveau des 3 rubriques suivantes, remplacez  15 par 10 dans les 4 endroits (en gras).

Inconvénient: Si vous réimprimez un état de 2009  les libellés des rubriques seront affichés avec 10% au lieu de 15%

Méthode 2: Bloquer le calcul des rubriques de 15% et créez de nouvelles rubriques à 10%

Eliminez (mettre à blanc) les fromules des 3 rubriques suivantes pour bloquer leurs calculs:

Créez les 3 rubriques suivantes en saisissant correctement les formules:

Remarquez que la formule de la rubriques R644 est identique à celle de R642; vous pouvez utiliser Copier-coller.

SI LES DEUX  METHODES NE CONVIENNENT PAS

Cherchez dans votre table des rubriques les rubriques suivantes:

Au niveau de la table des rubriques : cherchez tout d'abord  la rubrique Rnnn-RETENUE IMPOT 15%. L'analyse de la  formule de cette rubrique permet de trouver les autres rubriques:

• Rxxx*15/100 :  Rxxx représente la BASE IMPOSABLE  15%
• Rxxx*Ryyy/100 :  Ryyy représente la rubrique TAUX IMPOSITION 15%
• Ryyy*Rxxx/100 :  Ryyy représente la rubrique TAUX IMPOSITION 15%

Une fois que les rubriques Rnnn, Rxxx, Ryyy sont bien localisée:

• Vous pouvez  modifier ,simplement, le chiffre 15 par 10. Inconvénient: si vous réimprimez un bulletin de paie de 2009, l'affichage sera RETENUE IMPOT 10% au lieu de 15%, ce qui est faut.
• Vous pouvez recréer les 3 rubriques à 10% en  s'inspirant des rubriques à 15%