IMPRESSION ET GENERATION DES DISQUETTES DE DECLARATION ANNUELLE DES SALAIRES

(Voir aussi A propos de Déclaration annuelle des salaires sur disquettes)

Si vous cochez la case "Générer les 2 fichiers Texte'  les deux fichiers de déclaration seront copiés dans le dossier (répertoire) indiqué dans "Chemin destination des deux fichiers" .

Eclater par Code Caisse:

Si vous cochez l'option "Eclater par Code Caisse" :  les 2 fichiers texte, l'impression de la récap et de la DAS seront éclatés par Code CNAS affecté au salarié. Les Numéros Adhérents seront extrait de la table des Codes CNAS. 

Si vous ne couchez pas cette option, tous les salariés seront imprimés à la fois, et le Numéro Adhérent est extrait depuis  la fenêtre 'Annexes\Paramètres Dossiers'. Pour chacun des code CNAS un dossier (répertoire) est crée et les 2 fichiers y sont placés. 

Si vous voulez imprimer un seul code CNAS, Cocher cette option et précisez le code CNAS dans le FILTRE.

Code-CNAS:

Si vous précisez un code CNAS la case à cocher Eclater par Code Caisse  ne sera pas prise en considération.

Cette zone est exploitée , dans le cas où un  salarié est déclaré dans deux (ou plus)  CNAS différents, une partie des paies vont dans une CNAS et une autre partie des paies dans une autre CNAS.

Dans ce cas, vous devez imprimer les états (fichiers) individuellement  CNAS par CNAS. Si vous précisez le Code-CNAS dans cette zone, uniquement les paies ayant ce code CNAS seront prises en considération. 

Au moment de calcul de la paie, le code CNAS affecté au salarié en ce moment est mémorisé avec la paie, c'est ce code qui sera traité en ce moment.

Pour exclure,  lors des traitements , les salariés non adhérents à la CNAS:  Décochez la Case à cocher  "Cotise à la CNAS?" au niveau  du  fichier des salariés 'Onglet Professionnel'. Les utilisateurs de PCPAIE-DOS doivent saisir cette  information sous Windows pour imprimer correctement  les états de cotisation.