Note aux employeurs sur les déclarations des salaires sur support
magnétique
EXERCICE 2005
Extrait du site www.cnas.org.dz
La mise en place de la procédure de DAS électronique a été lancée pour la première fois durant 'année 2004. Cette opération est considérée comme une réussite dans la mesure où prés de 80 % des employeurs ont adhéré à ce nouveau système de déclaration.
Néanmoins, certaines insuffisances , dues à la jeunesse de cette procédure ont été relevées. Il s’agit notamment des erreurs ou omission sur l’identité des salariés telles que :
·
Absence ou erreur du numéro de sécurité
sociale
·
Absence ou erreur sur les noms et dates de naissance
·
Erreurs de codification sur les durées et
périodicité
Ceci a engendré des difficultés dans l’identification de ces salariés. Les mises à jour nécessaires les concernant n’ont pas pu être effectuées dans les différents fichiers..
Ceci nous a amené à introduire des contrôles supplémentaires sur les éléments d’identification fournis dans les fichiers DAS .
Pour faciliter la mise à jour des données , chaque employeur peut demander le fichier de ses travailleurs auprès de son agence CNAS d’affiliation et ceci à partir de dimanche 04 Décembre 2005.
DIFFERENTS CAS DE REJET
Fichier
Entête :
·
Le montant général de la DAS ne correspond pas
à la sommation des quatre trimestres de cette dernière.
·
Le numéro employeur est erroné.
·
L’année de référence ne
correspond pas à l’exercice en cours.
·
Le nombre de travailleurs est nul alors que le montant
général est différent de zéro ou l’inverse.
·
Une DAS normale doit être toujours
déposée avant tout autre type pour l’exercice en cours.
Fichier Détail
·
Le montant total des salaires d’un travailleur doit
correspondre à la somme des quatre trimestres de ce dernier.
·
Absence de nom ou de la date de naissance du travailleur
·
Le nom doit être écrit en majuscule
·
Le nom ne doit comporter aucune mention : Mme, Melle ,
Epouse etc
·
Indiquer le nom de jeune fille pour les femmes
mariées
·
La date d’entrée n’est obligatoire que
pour un travailleur recruté durant l’année.
·
La durée de travail doit être indiquée
pour tout salarié occupé pour une durée inférieure
au trimestre.
·
La date de sortie n’est obligatoire que pour un
travailleur sorti durant l’année
·
Mettre la date même de sortie et d’entrée
pour les assurés ne vous appartenant pas.
Fichier Entête et Détail
·
Le montant général d’un trimestre doit
correspondre à la somme des montants du trimestre pour les
différents salariés.
·
Le nombre de travailleurs indiqué dans le fichier
entête doit correspondre au total des salariés transmis dans le
fichier détail.
·
Les deux fichiers entête et détail doivent
contenir le même numéro employeur.
·
Les deux fichiers entête et détail doivent
contenir la même année de référence