Nomenclature des comptes a trois chifferes

 

CODE

LIBELLE

1

CLASSE 1- COMPTES DE CAPITAUX

10

Capital, réserves et assimilés 

101

Capital  émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d’exploitation)

103

Primes  liées au capital social

104

Ecart d’évaluation

105

Ecart de réévaluation

106

Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée)

107

Ecart d’équivalence

108

Compte de l’exploitant

109

Capital souscrit non appelé

11

Report à nouveau

12

Résultat de l’exercice

13

Produits et charges différés –hors cycle d’exploitation

131

Subventions d’équipement

132

Autres subventions d’investissements

133

Impôts différés actif

134

Impôts différés passif

138

Autres produits et charges différés

15

Provisions pour charges- passifs non courants

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

155

Provisions pour impôts

156

Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)

158

Autre provisions pour charges- passifs non courants

16

Emprunts et dettes assimilés

161

Titres participatifs

162

Emprunts obligataires convertibles

163

Autres emprunts obligataires

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

165

Dépôts et cautionnements reçus

167

Dettes sur contrat de location – financement

168

Autres emprunts et dettes assimilés

169

Primes de remboursement des obligations

17

Dettes rattachées à des participations

171

Dettes rattachées à des participations groupe

172

Dettes rattachées à participations hors groupe

173

Dettes rattachées à des sociétés en participation

178

Autres dettes rattachés à des participations

18

Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

181

Comptes de liaison entre établissements

188

Comptes de liaison entre sociétés en participation

19

(disponible)

2

Classe2- comptes d’immobilisations

20

Immobilisations incorporelles

203

Frais de développement immobilisables

204

Logiciels informatiques et assimilés

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

207

Ecart d’acquisition- « goodwill »

208

Autres immobilisations incorporelles

21

Immobilisations corporelles

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrain

213

Constructions

215

Installations techniques, matériel et outillage industriels

218

Autres immobilisations corporelles

22

Immobilisations en concession

221

Terrains en concession

222

Agencements et aménagements de terrain en concession

223

Constructions en concession

225

Installations techniques en concession

228

Autres immobilisations corporelles en concession

229

Droits du concédant

23

Immobilisations en cours

232

Immobilisations corporelles en cours

237

Immobilisations incorporelles en cours

238

Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations

24

(disponible)

25

(disponible)

26

Participations et créances rattachées à des participations

261

Titres de filiales

262

Autres titres de participation

265

Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés)

266

Créances rattachées à des participations groupe

267

Créances rattachées à des participations hors groupe

268

Créances rattachées à des sociétés en participation

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille

272

Titres représentatifs de droit de créance (obligations, bons)

273

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille

274

Prêts et créances sur contrat de location – financement

275

Dépôts et cautionnement versés

276

Autres créances immobilisées

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

Amortissement des immobilisations

280

Amortissement des immobilisations incorporelles

2803

Amortissement des frais de recherche et développement immobilisables

2804

Amortissement des logiciels informatiques et assimilés

2805

Amortissement concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

2807

Amortissement écart d’acquisition (goodwill)

2808

Amortissement autres immobilisations incorporelles

281

Amortissement des immobilisations corporelles

2812

Amortissement agencements et aménagements de terrain

2813

Amortissement constructions

2815

Amortissement installations techniques

2818

Amortissement autres immobilisations corporelles

282

Amortissement des immobilisations mises en concession

29

Pertes de valeur sur immobilisations

290

Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles

2903

Pertes de valeur sur frais de recherche et développement immobilisables

2904

Pertes de valeur sur logiciels informatiques et assimilés

2905

Pertes de valeur sur concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

2907

Pertes de valeur sur écart d’acquisition

2908

Pertes de valeur sur autres immobilisations incorporelles

291

Pertes de valeur sur immobilisations corporelles

2912

Pertes de valeur sur agencements et aménagements de terrain

2913

Pertes de valeur sur constructions

2915

Pertes de valeur sur installations techniques

2918

Pertes de valeur sur autres immobilisations corporelles

292

Pertes de valeur sur immobilisations mises en concession

293

Pertes de valeur sur immobilisations en cours

296

Pertes de valeur sur participations et créances rattachées à participations

297

Pertes de valeur sur autres titres immobilisés

298

Pertes de valeur sur autres actifs financiers immobilisés

3

Classe3- comptes de stocks et en-cours

30

Stocks de marchandises

31

Matières premières et fournitures

32

Autres approvisionnements

321

Matières consommables

322

Fournitures consommables

326

Emballages

33

En cours de production de biens

331

Produits en cours

335

Travaux en cours

34

En cours de production de services

341

Etudes en cours

345

Prestations de services en cours

35

Stocks de produits

351

Produits intermédiaires

355

Produits finis

358

Produits résiduels ou matières de récupération (déchets, rebuts)

36

Stocks provenant d’immobilisations

37

Stocks à l’extérieur (en cours de route, en dépôt ou en consignation)

38

Achats stockés

39

Pertes de valeur sur stocks et en cours

390

Pertes de valeur sur stocks de marchandises

391

Pertes de valeur sur matières premières et fournitures

392

Pertes de valeur sur autres approvisionnements

393

Pertes  de valeur sur en cours de production de biens

394

Pertes de valeur sur en cours de production de services

395

Pertes de valeur sur stocks de produits

397

Pertes de valeur sur stocks à l’extérieur

4

CLASSE 4 – COMPTES DE TIERS

40

Fournisseurs et comptes rattachés

401

Fournisseurs de stocks et services

403

Fournisseurs effets à payer

404

Fournisseurs d’immobilisations

405

Fournisseurs d’immobilisations effets à payer

408

Fournisseurs factures non parvenues

409

Fournisseurs débiteurs : avances et acomptes versés, RRR à obtenir, autres créances

41

Clients et comptes rattachés

411

Clients

413

Clients, effets à recevoir

416

Clients douteux

417

Créances sur travaux ou prestation en cours

418

Clients -produits non encore facturés

419

Clients créditeurs -avances reçues, RRR à accorder et autres avoirs à établir

42

Personnel et comptes rattachés

421

Personnel, rémunérations dues

422

Fonds des œuvres sociales

423

Participation des salaries au résultat

425

Personnel, avances et acomptes accordés

426

Personnel, dépôts reçus

427

Personnel, oppositions

428

Personnel, charges à payer et produits à recevoir

43

Organismes sociaux et comptes rattachés

431

Sécurité sociale

432

Autres organismes sociaux

438

Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir

44

Etat, collectivités publiques, organismes internationaux et comptes rattachés

441

Etat et autres collectivités publiques, subventions à recevoir

442

Etat, impôts et taxes recouvrables sur des tiers

443

Opérations particulières avec l’état et les collectivités publiques

444

Etat, impôts sur les résultats

445

Etat, taxes sur le chiffre d’affaires

446

Organismes internationaux

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir (hors impôts)

45

Groupes et associés

451

Opération groupe

455

Associés-comptes courants

456

Associés, opérations sur le capital

457

Associés, dividendes à payer

458

Associés, opérations faites en commun ou en groupement

46

Débiteurs divers et créditeurs divers

462

Créances sur cessions d’immobilisations

464

Dettes sur acquisitions valeurs mobilières de placement et instruments financiers dérivés

465

Créances sur cessions valeurs mobilières de placement et instruments financiers dérivés

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

468

Divers charges à payer et produits à recevoir

47

Comptes transitoires ou d’attente

48

Charges ou produits constatés d’avances et provisions

481

Provisions – passifs courants

486

Charges constatées d’avance

487

Produits constatés d’avance

49

Pertes de valeur sur comptes de tiers

491

Pertes de valeur sur comptes de clients

495

Pertes de valeur sur comptes du groupe et sur associés

496

Pertes de valeur sur comptes de débiteurs divers

498

Pertes de valeur sur autres comptes de tiers

5

CLASSE 5 – COMPTES FINANCIERS

50

Valeurs mobilières de placement

51

Banque, établissements financiers et assimilés

52

Instruments financiers dérivés

53

Caisse

54

Régies d’avances et accréditifs

58

Virements internes

59

Pertes de valeur sur actifs financiers courants

6

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

60

Achats consommés

61

Services extérieurs

62

Autres services extérieurs

63

Charges de personnel

64

Impôts, taxes et versements assimilés 

65

Autres charges opérationnelles

66

Charges financières

67

Eléments extraordinaires - charges

68

Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeur

69

Impôts sur les résultats et assimilés

7

CLASSE 7 – COMPTES DE PRODUITS

70

Ventes de marchandises et de produits fabriqués, ventes de prestations de service et produits annexes

700

Ventes de marchandises

701

Ventes de produits finis

702

Ventes de produits intermédiaires

703

Ventes de produits résiduels

704

Ventes de travaux

705

Ventes d’études

706

Autres prestations de services

708

Produits des activités annexes 

709

Rabais, remises et ristournes accordés

72

Productions stockée

723

Variation de stocks d’en-cours

724

Variation de stocks de produits

73

Production immobilisée

731

Production immobilisée d’actifs incorporels 

732

Production immobilisée d’actifs corporels 

74

Subvention d’exploitation 

741

Subvention d’équilibre

748

Autres subventions d’exploitation

75

Autres produits opérationnels

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

752

Plus values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers

753

Jetons de présences et rémunérations d’administrateurs ou de gérant  

754

Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice

755

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

756

Rentrées sur créances amorties

757

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 

758

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

761

Produits des participations

762

Revenus des actifs financiers 

765

Ecart d’évaluation sur actifs financiers - plus -values

766

Gains de change

767

Profits nets sur cessions d’actifs financiers

768

Autres produits financiers

78

Reprise sur pertes de valeur et provisions

781

Reprises d’exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs non courants

785

Reprises d’exploitation sur pertes de valeur et provisions - actifs courants

786

Reprises financières  sur pertes de valeur et provisions